Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 17 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Leadstar par les personnes autorisées par une organisation cliente. Leadstar est un service B2B : aucun abonnement individuel ne peut être souscrit directement sur le site.
Le contrat commercial conclu entre LEADSTAR et l’organisation cliente prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.
2. Service
Leadstar fournit un agent d’intelligence artificielle destiné à aider les utilisateurs à clarifier une situation professionnelle, préparer une action et contribuer, lorsque le client l’a prévu, à des restitutions collectives relatives à l’exécution d’un enjeu.
Leadstar constitue une aide à la réflexion et à la décision. Il ne remplace pas un professionnel médical, psychologique, juridique, financier ou des ressources humaines.
3. Intelligence artificielle et supervision humaine
L’utilisateur est informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle. Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles doivent être appréciées avec discernement et ne doivent pas être exécutées automatiquement lorsqu’elles peuvent avoir un impact important.
Leadstar ne prend aucune décision à la place de l’utilisateur, du manager, de l’employeur ou d’un organe de direction. Toute décision demeure humaine.
4. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Leadstar pour :
- recruter, sélectionner, sanctionner, licencier, promouvoir, noter, classer ou évaluer individuellement une personne ;
- prendre une décision automatisée produisant un effet juridique ou significatif sur une personne ;
- surveiller individuellement la productivité, le comportement ou les opinions d’un salarié ;
- tenter de ré-identifier un contributeur à partir d’une restitution collective ;
- rechercher l’accès à une conversation individuelle d’un autre utilisateur ;
- transmettre des données sensibles ou des données de tiers sans nécessité ni autorisation ;
- contourner les dispositifs de sécurité, tester sans autorisation les vulnérabilités ou perturber le service ;
- utiliser le service à des fins illicites, discriminatoires, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.
5. Confidentialité
Les conversations individuelles ne sont pas accessibles à l’organisation cliente dans le fonctionnement normal du service. Les restitutions collectives ne contiennent ni identité ni verbatim individuel et sont soumises à un seuil minimal de sept contributeurs distincts.
L’utilisateur doit néanmoins éviter de transmettre des secrets, données sensibles ou informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à l’accompagnement demandé.
6. Compte et sécurité
Chaque compte est personnel. L’utilisateur protège ses moyens d’authentification, ne partage pas son accès et signale rapidement tout usage suspect à eva+support@leadstar.co.
Leadstar peut suspendre un accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la demande de l’organisation cliente, à la fin du contrat ou en cas de violation grave des présentes conditions.
7. Disponibilité et évolution
Leadstar peut faire évoluer le service pour améliorer son fonctionnement, sa sécurité ou sa conformité. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de la volonté de Leadstar peuvent affecter temporairement sa disponibilité.
Les engagements de niveau de service éventuellement applicables sont ceux du contrat conclu avec l’organisation cliente.
8. Propriété intellectuelle
Leadstar et ses composants restent la propriété de LEADSTAR ou de ses concédants. L’organisation cliente et les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils transmettent et accordent uniquement les droits nécessaires à la fourniture du service.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L’organisation cliente et Leadstar encadrent leurs rôles dans le contrat et, lorsque nécessaire, dans un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des différends entre LEADSTAR et l’organisation cliente sont définies par leur contrat commercial.
Pour toute question : eva+support@leadstar.co.